Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement proposées aux particuliers et, sauf conditions particulières ou devis contraire, aux professionnels par Johann Brunet EI – Quintessya, coordonnées précisées dans les mentions légales. Toute souscription implique l’acceptation des CGV remises sur support durable avec le devis ou le contrat.

QUINTESSYA — Cabinet d’accompagnement professionnel. Johann Brunet, entreprise individuelle.

2. Nature des prestations

Quintessya propose des accompagnements en évolution et reconversion professionnelles, des accompagnements à la création d’activité, des prestations ponctuelles Focus et le Pack Signature : identité de marque, site internet et visibilité.

Ces prestations ne remplacent pas les conseils d’un juriste, expert-comptable, professionnel de santé ou autre spécialiste réglementé. Le client demeure décisionnaire de son projet et de sa mise en œuvre.

3. Évolution & Reconversion

Clarté — 1 290 €

7 séances de 1 h 30, sur une durée indicative de 4 à 5 mois. Clarifier une direction professionnelle, confronter les pistes au réel et structurer la transition.

Trajectoire — 2 190 €

12 séances de 1 h 30, sur une durée indicative d’environ 8 mois. Reprendre le socle de clarification puis accompagner la mise en œuvre, les ajustements et le pilotage de la transition.

Focus Évolution & Reconversion

• 1 séance de 1 h 30 : 190 €.
• Pack de 3 séances de 1 h 30 : 510 €.

Un accompagnement ponctuel et ciblé sur un besoin précis, et non un parcours complet : candidature et entretien, formation et financement, réseau et opportunités, décision et arbitrage, posture et confiance professionnelle ou problématique spécifique liée à la transition.

4. Création d’activité

Fondations — 1 490 €

6 séances de 1 h 30, sur une durée indicative de 3 à 4 mois. Structurer le projet, l’offre, le positionnement et le modèle économique, puis préparer le lancement.

Propulsion — 2 690 €

11 séances de 1 h 30, sur une durée indicative de 6 à 7 mois. Propulsion intègre le socle de structuration du projet puis poursuit jusqu’au lancement réel, aux premiers retours et aux ajustements. Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi Fondations au préalable.

Focus Création

• 1 séance de 1 h 30 : 190 €.
• Pack de 3 séances de 1 h 30 : 510 €.

Un accompagnement ponctuel et ciblé, par exemple sur l’offre, le pricing, la visibilité, la communication, l’identité de marque, le site internet, l’acquisition ou le lancement.

5. Pack Signature — 2 790 €

Identité de marque, site internet & visibilité

Durée indicative : 5 à 7 semaines. Le périmètre exact est défini avec le client lors du cadrage du projet.

Selon ce périmètre, le Pack Signature peut notamment comprendre :

• identité de marque, logo simple, univers visuel, mini-charte et déclinaisons essentielles ;
• site vitrine, structuration des contenus, adaptation responsive et SEO de base ;
• visibilité, déclinaisons pour les réseaux sociaux et outils ou configurations nécessaires à la visibilité ;
• suivi de 30 jours après mise en ligne.

Deux cycles de correction du site sont prévus. Le périmètre du site est défini au cadrage, sans nombre de pages fixé dans les présentes CGV.

Le Pack Signature n’est pas une prestation de community management. Il ne comprend ni la gestion quotidienne des réseaux sociaux, ni la publication régulière, ni une maintenance évolutive illimitée.

6. Souscription

Le site ne permet pas l’achat direct. Après un premier échange gratuit de 45 minutes en visioconférence, Quintessya adresse une proposition personnalisée et un devis ou contrat sur support durable. Le contrat est conclu lors de sa signature par le client.

7. Exécution et durées indicatives

Les accompagnements peuvent être réalisés en visioconférence ou en présentiel, selon les modalités proposées par Quintessya. Les séances d’accompagnement durent 1 h 30.

Le contenu détaillé et le calendrier figurent au devis ou au contrat. Les durées annoncées sont indicatives : elles dépendent des disponibilités, du rythme d’accompagnement, du travail réalisé entre les séances et des validations du client.

8. Prix et moyens de paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix des offres sont indiqués dans les présentes CGV et sur la page de l’offre concernée. Le prix de la prestation retenue figure dans le devis ou la proposition commerciale acceptée. Les prestations personnalisées ou complémentaires, notamment celles destinées aux entreprises, font l’objet d’une étude et d’un devis personnalisé.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client au moment du règlement. Selon la prestation et l’éligibilité du Client, le paiement peut notamment être proposé par carte bancaire, via Stripe, PayPal ou au moyen d’une solution de paiement fractionné telle que Klarna. Certaines options de paiement sont proposées et soumises à l’acceptation du prestataire de paiement concerné.

9. Échéancier et conditions de règlement

Un paiement comptant ou fractionné peut être proposé. Les modalités disponibles sont présentées lors du règlement ou dans la proposition commerciale. La signature engage le client sur le prix total, sous réserve des droits légaux applicables.

L’acceptation d’une solution de paiement fractionné dépend du prestataire concerné. Quintessya ne garantit pas l’éligibilité du Client aux dispositifs proposés par Stripe, Klarna ou PayPal. Aucun nombre d’échéances n’est garanti ; les options effectivement proposées lors du règlement dépendent du prestataire et de l’éligibilité du Client.

10. Retard de paiement des professionnels

Tout retard entraîne, sans rappel, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

11. Annulation, report et absence

Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance. Une séance peut être reportée sans frais dans ce délai.

Passé ce délai, elle est considérée comme réalisée et reste due, de même qu’une absence sans préavis. Une exception peut être accordée en cas de force majeure ou circonstance grave justifiée. Toute séance annulée par Quintessya est reportée sans frais. Les séances doivent être utilisées pendant la durée maximale prévue au contrat.

12. Interruption de l’accompagnement

Après le délai de rétractation, toute demande d’arrêt est formulée par écrit. Les séances réalisées ou annulées tardivement restent dues. Pour un motif légitime justifié, notamment maladie, accident ou changement professionnel majeur, les séances restantes pourront être remboursées ou les échéances futures annulées. Sans motif légitime, le prix total reste dû, sous réserve d’un éventuel report ou avoir exceptionnel accordé par Quintessya.

13. Rétractation des consommateurs

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans motif. L’exécution peut commencer avant l’expiration de ce délai uniquement sur demande expresse. En cas de rétractation après ce commencement demandé, le client doit le montant proportionnel aux prestations exécutées. Le formulaire figurant en bas de page peut être envoyé à l’adresse postale ou électronique de Quintessya.

14. Obligations de Quintessya et participation du client

Quintessya est tenu à une obligation de moyens. Quintessya accompagne, conseille, structure et fournit des outils. Aucun résultat professionnel, financier ou entrepreneurial déterminé n’est garanti.

Cela concerne notamment l’obtention d’un emploi, la réussite d’une reconversion, le financement d’une formation, le chiffre d’affaires, la rentabilité d’une activité, l’acquisition de clients, le référencement, la validation par un organisme tiers ou l’acceptation d’un financement.

Le travail s’appuie sur les informations sincères communiquées par le client, sa participation aux séances, la réalisation des actions convenues et la transmission des éléments nécessaires. Le client reste décisionnaire de son projet.

15. Pack Signature : contenus, corrections et validations

Le travail comprend la transmission des éléments nécessaires par le client et la validation des contenus avec lui, dans le périmètre défini au cadrage. Deux cycles de correction du site sont prévus.

16. Propriété intellectuelle

17. Confidentialité et données personnelles

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la politique relative aux cookies.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

19. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Quintessya.

20. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Entre professionnels, après tentative amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.